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DEBAUD - MAZURE

Active
Siren820 822 278SCI17138 PUILBOREAUCréée le 13 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

DEBAUD - MAZURE est une SCI immatriculée le 13 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 822 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du 8 Mai Zac de Beaulieu, 17138 Puilboreau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE MAZURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBAUD - MAZURE

Dénomination
DEBAUD - MAZURE
SIREN
820 822 278
SIRET (siège)
820 822 278 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14820822278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 822 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2016
Siège social
39 RUE DU 8 MAI ZAC DE BEAULIEU, 17138, PUILBOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEBAUD - MAZURE

acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEBAUD - MAZURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAUD - MAZURE

FD

FREDERIC DEBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

PM

PATRICE MAZURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBAUD - MAZURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 PUILBOREAUSiègeActif

    820 822 278 00017 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAUD - MAZURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de DEBAUD - MAZURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAUD - MAZURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBAUD - MAZURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAUD - MAZURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAUD - MAZURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZURE Patrice, Henri, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-05-31

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur DEBAUD - MAZURE

Quel est le numéro SIREN de DEBAUD - MAZURE ?

Le numéro SIREN de DEBAUD - MAZURE est 820 822 278. Le SIRET de son siège social est 820 822 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14820822278.

Qui dirige DEBAUD - MAZURE ?

DEBAUD - MAZURE est dirigée par PATRICE MAZURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBAUD - MAZURE ?

Le siège social de DEBAUD - MAZURE est situé 39 rue du 8 Mai Zac de Beaulieu, 17138 Puilboreau.

DEBAUD - MAZURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAUD - MAZURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAUD - MAZURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAUD - MAZURE.

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