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DEBAVELAERE

Active
Siren791 439 243Société civile71150 RULLYCréée le 27 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
386 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 439 243, DEBAVELAERE est une société civile créée le 27 février 2013. Elle est domiciliée 21 rue des Buis, 71150 Rully. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FELIX DEBAVELAERE, gérant.

Fiche d'identité de DEBAVELAERE

Dénomination
DEBAVELAERE
SIREN
791 439 243
SIRET (siège)
791 439 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47791439243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 439 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
386 400 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 février 2013
Siège social
21 RUE DES BUIS , 71150, RULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAVELAERE

Exploitation de biens agricoles et viticoles

Finances de DEBAVELAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAVELAERE

FD

FELIX DEBAVELAERE

Gérant

AM

ANNE-SOPHIE MELCHIOR

Gérant

Établissements de DEBAVELAERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeActif

    791 439 243 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DEBAVELAERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEBAVELAERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAVELAERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAVELAERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAVELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAVELAERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAVELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAVELAERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : DEBAVELAERE Anne-Sophie, Marie, Danièle, Catherine né(e) MELCHIOR Gérant : DEBAVELAERE Félix, Stanislas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-27 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Marques déposées par DEBAVELAERE

DEBAVELAERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE Rois Mages

    N° 4908285 · Déposée le 25 octobre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 25 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEBAVELAERE

Quel est le numéro SIREN de DEBAVELAERE ?

Le numéro SIREN de DEBAVELAERE est 791 439 243. Le SIRET de son siège social est 791 439 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47791439243.

Qui dirige DEBAVELAERE ?

DEBAVELAERE est dirigée par FELIX DEBAVELAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBAVELAERE ?

Le siège social de DEBAVELAERE est situé 21 rue des Buis, 71150 Rully.

DEBAVELAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAVELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAVELAERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAVELAERE.

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