DEBAVELAERE
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 779 500, DEBAVELAERE est une SAS créée le 30 septembre 2016. Son siège social est situé 28 rue de l'Eglise, 62490 Vitry-en-Artois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z. Elle est dirigée par MARC DEBAVELAERE, président de sas.
Fiche d'identité de DEBAVELAERE
INSEE- Dénomination
- DEBAVELAERE
- SIREN
- 822 779 500
- SIRET (siège)
- 822 779 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76822779500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Arras 822 779 500
- Greffe
- Arras
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 30 septembre 2016
- Siège social
- 28 RUE DE L'EGLISE, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBAVELAERE
Courtage de matières premières agricoles
Finances de DEBAVELAERE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | 49,3 k€ | 61,3 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 17 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 février 2019
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 506,6 %
- Crédit clients
- 5369 j
- Crédit fournisseurs
- 51 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 691 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 691 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 31 587 € | - |
| Autres créances | 28 579 € | - |
| Disponibilités | 415 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 60 583 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 61 274 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | 44 314 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 49 314 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 48 € | - |
| Autres dettes | 11 911 € | - |
| TOTAL Dettes | 11 960 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 61 274 € | - |
| Code 182 | 1 148 € | - |
| Code 199 | 28 373 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DEBAVELAERE
INSEEÉtablissements de DEBAVELAERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeActif
822 779 500 00013 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 4621Z
Documents juridiques de DEBAVELAERE
INPIComptes annuels de DEBAVELAERE
INPIDEBAVELAERE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DEBAVELAERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAVELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAVELAERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/07797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 section 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 15/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/07329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBAVELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBAVELAERE
BODACCQuestions fréquentes sur DEBAVELAERE
Quel est le numéro SIREN de DEBAVELAERE ?
Le numéro SIREN de DEBAVELAERE est 822 779 500. Le SIRET de son siège social est 822 779 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76822779500.
Qui dirige DEBAVELAERE ?
DEBAVELAERE est dirigée par MARC DEBAVELAERE, président de sas.
Où se situe le siège social de DEBAVELAERE ?
Le siège social de DEBAVELAERE est situé 28 rue de l'Eglise, 62490 Vitry-en-Artois.
DEBAVELAERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAVELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAVELAERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAVELAERE.
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