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DEBAVELAERE DOMITILLE

Active
Siren109 219 170Entrepreneur individuel94230 CachanCréée le 28 août 2026

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 109 219 170, DEBAVELAERE DOMITILLE est un entrepreneur individuel créé le 28 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Q RUE Camille Desmoulins, 94230 Cachan. Elle exerce une activité de activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).

Fiche d'identité de DEBAVELAERE DOMITILLE

Dénomination
DEBAVELAERE DOMITILLE
SIREN
109 219 170
SIRET (siège)
109 219 170 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58109219170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 219 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
28 août 2026
Siège social
1 Q RUE Camille Desmoulins, 94230, Cachan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAVELAERE DOMITILLE

Psychomotricité

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Établissements de DEBAVELAERE DOMITILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94230 CachanSiègeActif

    109 219 170 00015 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 8690E

Documents juridiques de DEBAVELAERE DOMITILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de DEBAVELAERE DOMITILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAVELAERE DOMITILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAVELAERE DOMITILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAVELAERE DOMITILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2026

Questions fréquentes sur DEBAVELAERE DOMITILLE

Quel est le numéro SIREN de DEBAVELAERE DOMITILLE ?

Le numéro SIREN de DEBAVELAERE DOMITILLE est 109 219 170. Le SIRET de son siège social est 109 219 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58109219170.

Où se situe le siège social de DEBAVELAERE DOMITILLE ?

Le siège social de DEBAVELAERE DOMITILLE est situé 1 Q RUE Camille Desmoulins, 94230 Cachan.

DEBAVELAERE DOMITILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAVELAERE DOMITILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAVELAERE DOMITILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAVELAERE DOMITILLE.

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