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DEBAY

Fermée
Siren494 004 054SCI30820 CaveiracRadiée le 10 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEBAY est une SCI immatriculée le 24 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 004 054. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue des Cinsaults, 30820 Caveirac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE DEUEZ en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2020.

Fiche d'identité de DEBAY

Dénomination
DEBAY
SIREN
494 004 054
SIRET (siège)
494 004 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02494004054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 004 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2007
Date de radiation
10 juillet 2020
Siège social
3 RUE 3 Rue des Cinsaults, 30820, Caveirac
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DEBAY

Acquisition, gestion, administration, exploitation, par bail, location de tous bien et droits immobiliers.

Finances de DEBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAY

CD

CHRISTELLE DEUEZ

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

AB

AGNES BAY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30820 CaveiracSiègeFermé

    494 004 054 00016 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DEUEZ Christelle Jacqueline Pierrette nom d'usage : DEUEZ n'est plus gérant. DEUEZ Christelle Jacqueline Pierrette nom d'usage : DEUEZ devient liquidateur. BAY Agnès nom d'usage : BAY n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 10 juillet 2020

Questions fréquentes sur DEBAY

Quel est le numéro SIREN de DEBAY ?

Le numéro SIREN de DEBAY est 494 004 054. Le SIRET de son siège social est 494 004 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494004054.

Qui dirige DEBAY ?

DEBAY est dirigée par CHRISTELLE DEUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBAY ?

Le siège social de DEBAY est situé 3 RUE 3 Rue des Cinsaults, 30820 Caveirac.

DEBAY est-elle toujours en activité ?

Non, DEBAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2020.

DEBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAY.

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