DEBAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEBAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 592 581. Son siège social est situé 24 av Pasteur 24-26, 36210 Chabris. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par OLIVIER DEBAY, gérant.
Fiche d'identité de DEBAY
INSEE- Dénomination
- DEBAY
- SIREN
- 532 592 581
- SIRET (siège)
- 532 592 581 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60532592581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 592 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 30 mai 2011
- Siège social
- 24 AV PASTEUR 24-26, 36210, CHABRIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEBAY
Plomberie, sanitaire, chauffage, électricité, vente d'appareils ménagers, matériels électriques, achat vente pose de tous objets de décoration et toutes opérations compatibles avec cet objet et contribuant à sa réalisation, ramonage
Finances de DEBAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBAY
INSEEÉtablissements de DEBAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36210 CHABRISSiègeActif
532 592 581 00021 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 4322A
- 36210 CHABRISFermé
532 592 581 00013 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de DEBAY
INPIComptes annuels de DEBAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08011
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00119
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02512
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/03446
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00454
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024022001
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00152
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02234
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02407
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023020624
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023067933
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/04994
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02211
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00034
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01638
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00120
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/01233
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01436
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/03589
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02328
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00163
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/02381
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01276
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/02830
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03905
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02082
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02079
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02078
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02060
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02049
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02160
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02158
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02156
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02154
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02152
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02151
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02138
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02137
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02134
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02133
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02122
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02090
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/02089
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 février 2019 · N° 17/02842
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02903
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/02890
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 novembre 2017 · N° 16/03897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBAY
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Début d'activité : 2011-08-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-05-30
- création
Date d'effet : 30 mai 2011
Questions fréquentes sur DEBAY
Quel est le numéro SIREN de DEBAY ?
Le numéro SIREN de DEBAY est 532 592 581. Le SIRET de son siège social est 532 592 581 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60532592581.
Qui dirige DEBAY ?
DEBAY est dirigée par OLIVIER DEBAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBAY ?
Le siège social de DEBAY est situé 24 av Pasteur 24-26, 36210 Chabris.
DEBAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAY.
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