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DEBAY BRIGITTE

Active
Siren482 378 775Entrepreneur individuel84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAY BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 482 378 775. Elle est domiciliée Rte d'Apt Mas de Pardines, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEBAY BRIGITTE

Dénomination
DEBAY BRIGITTE
SIREN
482 378 775
SIRET (siège)
482 378 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30482378775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 378 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
RTE D'APT MAS DE PARDINES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAY BRIGITTE

Location de logements

Finances de DEBAY BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAY BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAY BRIGITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    482 378 775 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBAY BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAY BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAY BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAY BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAY BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAY BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAY BRIGITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur DEBAY BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de DEBAY BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de DEBAY BRIGITTE est 482 378 775. Le SIRET de son siège social est 482 378 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482378775.

Où se situe le siège social de DEBAY BRIGITTE ?

Le siège social de DEBAY BRIGITTE est situé Rte d'Apt Mas de Pardines, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

DEBAY BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAY BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAY BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAY BRIGITTE.

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