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DEBAY CATHERINE

Active
Siren919 510 511Entrepreneur individuel38530 PONTCHARRACréée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAY CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2022, identifié par le SIREN 919 510 511. Son siège social est situé 317 rue la Coisetiere, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAY CATHERINE

Dénomination
DEBAY CATHERINE
SIREN
919 510 511
SIRET (siège)
919 510 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52919510511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 510 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
317 RUE LA COISETIERE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAY CATHERINE

Production d'électricité

Finances de DEBAY CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAY CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAY CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    919 510 511 00018 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DEBAY CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAY CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAY CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAY CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAY CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAY CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAY CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur DEBAY CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DEBAY CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DEBAY CATHERINE est 919 510 511. Le SIRET de son siège social est 919 510 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52919510511.

Où se situe le siège social de DEBAY CATHERINE ?

Le siège social de DEBAY CATHERINE est situé 317 rue la Coisetiere, 38530 Pontcharra.

DEBAY CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAY CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAY CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAY CATHERINE.

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