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DEBAY ELECTRICITE

Active
Siren921 841 862SARL01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 841 862, DEBAY ELECTRICITE est une SARL créée le 2 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Charmilles, 01090 Montmerle-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. ANTHONY DEBAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBAY ELECTRICITE

Dénomination
DEBAY ELECTRICITE
SIREN
921 841 862
SIRET (siège)
921 841 862 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17921841862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 841 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
38 RUE DES CHARMILLES, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAY ELECTRICITE

électricité générale

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Finances de DEBAY ELECTRICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBAY ELECTRICITE

AD

ANTHONY DEBAY

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DEBAY ELECTRICITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    921 841 862 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEBAY ELECTRICITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEBAY ELECTRICITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAY ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAY ELECTRICITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAY ELECTRICITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBAY ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAY ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAY ELECTRICITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur DEBAY ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de DEBAY ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de DEBAY ELECTRICITE est 921 841 862. Le SIRET de son siège social est 921 841 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921841862.

Qui dirige DEBAY ELECTRICITE ?

DEBAY ELECTRICITE est dirigée par ANTHONY DEBAY, gérant.

Où se situe le siège social de DEBAY ELECTRICITE ?

Le siège social de DEBAY ELECTRICITE est situé 38 rue des Charmilles, 01090 Montmerle-sur-Saone.

DEBAY ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAY ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAY ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAY ELECTRICITE.

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