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DEBAY GILLES

Active
Siren428 195 358Entrepreneur individuel66820 CASTEILCréée le 01 janvier 1996

9491Z · Activités des organisations religieuses

DEBAY GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 428 195 358. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Canigou Abbaye St Martin du Canigo, 66820 Casteil. Elle exerce une activité de activités des organisations religieuses (code NAF 9491Z).

Fiche d'identité de DEBAY GILLES

Dénomination
DEBAY GILLES
SIREN
428 195 358
SIRET (siège)
428 195 358 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51428195358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 195 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z - Activités des organisations religieuses
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
RUE DU CANIGOU ABBAYE ST MARTIN DU CANIGO, 66820, CASTEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBAY GILLES

Activités des organisations religieuses

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Établissements de DEBAY GILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66820 CASTEILSiègeActif

    428 195 358 00026 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 9491Z

  • 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRFermé

    428 195 358 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 913A

Conformité de DEBAY GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAY GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAY GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAY GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur DEBAY GILLES

Quel est le numéro SIREN de DEBAY GILLES ?

Le numéro SIREN de DEBAY GILLES est 428 195 358. Le SIRET de son siège social est 428 195 358 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51428195358.

Où se situe le siège social de DEBAY GILLES ?

Le siège social de DEBAY GILLES est situé rue du Canigou Abbaye St Martin du Canigo, 66820 Casteil.

DEBAY GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAY GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAY GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAY GILLES.

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