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DEBAY IP

Active
Siren847 706 892SAS78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 24 janvier 2019
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
1,8 k€−91,5 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DEBAY IP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 706 892. Elle est domiciliée 126 Res Elysee 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. En 2020, elle a enregistré un résultat net de 1,8 k€. La direction est assurée par DAMIEN DEBAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEBAY IP

Dénomination
DEBAY IP
SIREN
847 706 892
SIRET (siège)
847 706 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05847706892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Versailles 847 706 892
Greffe
Versailles
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 janvier 2019
Siège social
126 RES ELYSEE 2, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBAY IP

le conseil en propriété intellectuelle et industrielle l¿assistance et la représentation de tiers en vue de l¿obtention du maintien de l¿exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle les consultations juridiques et la rédaction d¿actes sous seing prive l¿assistance des entreprises dans la gestion de leurs droits de propriété industrielle qu¿ il s¿agisse de leur acquisitions de leur valorisation ou de leur défense.

Finances de DEBAY IP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020--1,8 k€--123 k€1,6 M€
2019--20,8 k€--121 k€1,8 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 février 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
7,8 %
Taux d’endettement
847,1 %
Ratio de liquidité
84,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Capital souscrit non appelé50 000 €50 000 €
Concessions, brevets et droits similaires8 772 €4 972 €
Fonds commercial1 140 310 €1 140 310 €
Autres immobilisations corporelles15 627 €8 118 €
Autres immobilisations financières600 €-
TOTAL Actif immobilisé1 165 309 €1 153 400 €
Stocks - matières premières et approvisionnements-1 €
Produits intermédiaires et finis9 160 €-
Clients et comptes rattachés311 663 €476 737 €
Autres créances35 136 €75 618 €
Disponibilités-20 357 €
Charges constatées d'avance8 392 €5 832 €
TOTAL Actif circulant364 351 €578 545 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 579 660 €1 781 945 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale1 038 €-
Autres réserves19 716 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 772 €20 753 €
TOTAL Capitaux propres122 525 €120 753 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 037 697 €1 060 684 €
Emprunts et dettes financières divers240 €251 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours21 871 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés234 590 €243 167 €
Dettes fiscales et sociales149 589 €273 913 €
Autres dettes13 148 €83 177 €
TOTAL Dettes1 457 136 €1 661 192 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 579 660 €1 781 945 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Capital souscrit non appelé50 000 €-
Concessions, brevets et droits similaires4 972 €-
Fonds commercial1 140 310 €-
Autres immobilisations corporelles8 118 €-
TOTAL Actif immobilisé1 153 400 €-
Clients et comptes rattachés476 737 €-
Autres créances75 618 €-
Disponibilités20 357 €-
Charges constatées d'avance5 832 €-
TOTAL Actif circulant578 545 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 781 945 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel100 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 753 €-
TOTAL Capitaux propres120 753 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 060 684 €-
Emprunts et dettes financières divers251 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés243 167 €-
Dettes fiscales et sociales273 913 €-
Autres dettes83 177 €-
TOTAL Dettes1 661 192 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 781 945 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DEBAY IP

DD

DAMIEN DEBAY

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de DEBAY IP

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    847 706 892 00019 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 7022Z

  • 10000 TROYESActif

    847 706 892 00027 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 7022Z

  • 14000 CAENActif

    847 706 892 00035 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEBAY IP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de DEBAY IP

DEBAY IP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

24 février 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

03 décembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DEBAY IP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBAY IP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2022. Clôturée le 17 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2025 · publié le 20 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00028

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00028

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00028

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JSA, 18 rue Georges Clémenceau, 78000 Versailles. N° RG : 22/00028

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2022 · publié le 08 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : SELARL PATRICK PRIGENT - 2 rue de Marly le Roy - 78150 Le Chesnay. Date de cessation des paiements : 17 février 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL JSA. Mandataire judiciaire : SELARL JSA - 18 rue Georges Clémenceau - 78000 Versailles. N° RG : 22/00028

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBAY IP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAY IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAY IP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00028

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-20 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00028

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-06 · Jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JSA, 18 rue Georges Clémenceau, 78000 Versailles. N° RG : 22/00028

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-25 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : SELARL PATRICK PRIGENT - 2 rue de Marly le Roy - 78150 Le Chesnay. Date de cessation des paiements : 17 février 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL JSA. Mandataire judiciaire : SELARL JSA - 18 rue Georges Clémenceau - 78000 Versailles. N° RG : 22/00028

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2019-03-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2019

Questions fréquentes sur DEBAY IP

Quel est le numéro SIREN de DEBAY IP ?

Le numéro SIREN de DEBAY IP est 847 706 892. Le SIRET de son siège social est 847 706 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05847706892.

Qui dirige DEBAY IP ?

DEBAY IP est dirigée par DAMIEN DEBAY, président de sas.

Où se situe le siège social de DEBAY IP ?

Le siège social de DEBAY IP est situé 126 Res Elysee 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

DEBAY IP est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAY IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAY IP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBAY IP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2025 pour insuffisance d'actif.