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DEBAY LOUIS

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Siren410 930 903Entrepreneur individuel23260 CROCQCréée le 01 janvier 1997

DEBAY LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 930 903. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 23260 Crocq. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de DEBAY LOUIS

Dénomination
DEBAY LOUIS
SIREN
410 930 903
SIRET (siège)
410 930 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30410930903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 930 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LE BOURG, 23260, CROCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAY LOUIS

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Établissements de DEBAY LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23260 CROCQSiègeFermé

    410 930 903 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702B

Conformité de DEBAY LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAY LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAY LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAY LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur DEBAY LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DEBAY LOUIS ?

Le numéro SIREN de DEBAY LOUIS est 410 930 903. Le SIRET de son siège social est 410 930 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410930903.

Où se situe le siège social de DEBAY LOUIS ?

Le siège social de DEBAY LOUIS est situé Le Bourg, 23260 Crocq.

DEBAY LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAY LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAY LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAY LOUIS.