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DEBAY YVES

Active
Siren330 760 976Entrepreneur individuel20260 CALVICréée le 15 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 760 976, DEBAY YVES est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1984. Elle est domiciliée av Santa Maria Santa Regina 3, 20260 Calvi. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAY YVES

Dénomination
DEBAY YVES
SIREN
330 760 976
SIRET (siège)
330 760 976 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03330760976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 760 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1984
Siège social
AV SANTA MARIA SANTA REGINA 3, 20260, CALVI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBAY YVES

Location de logements

Finances de DEBAY YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAY YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAY YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20260 CALVISiègeActif

    330 760 976 00028 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820A

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    330 760 976 00010 · ouvert le 15 juin 1984 · NAF 7490B

Documents juridiques de DEBAY YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAY YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAY YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAY YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAY YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAY YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAY YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1984

Questions fréquentes sur DEBAY YVES

Quel est le numéro SIREN de DEBAY YVES ?

Le numéro SIREN de DEBAY YVES est 330 760 976. Le SIRET de son siège social est 330 760 976 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330760976.

Où se situe le siège social de DEBAY YVES ?

Le siège social de DEBAY YVES est situé av Santa Maria Santa Regina 3, 20260 Calvi.

DEBAY YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAY YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAY YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAY YVES.

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