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DEBAYE DANIEL

Active
Siren430 537 423Entrepreneur individuel24750 CHAMPCEVINELCréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 537 423, DEBAYE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 rue Combe des Dames, 24750 Champcevinel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAYE DANIEL

Dénomination
DEBAYE DANIEL
SIREN
430 537 423
SIRET (siège)
430 537 423 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51430537423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 537 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
199 RUE COMBE DES DAMES, 24750, CHAMPCEVINEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAYE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEBAYE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAYE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAYE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24750 CHAMPCEVINELSiègeActif

    430 537 423 00013 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAYE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAYE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAYE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAYE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAYE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAYE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur DEBAYE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEBAYE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEBAYE DANIEL est 430 537 423. Le SIRET de son siège social est 430 537 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51430537423.

Où se situe le siège social de DEBAYE DANIEL ?

Le siège social de DEBAYE DANIEL est situé 199 rue Combe des Dames, 24750 Champcevinel.

DEBAYE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAYE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAYE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYE DANIEL.

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