DEBAYLE ANNE
ActiveDEBAYLE ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 399 170 380. Son siège social est situé Soueix de Baup, 09420 Lescure. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.
Fiche d'identité de DEBAYLE ANNE
INSEE- Dénomination
- DEBAYLE ANNE
- SIREN
- 399 170 380
- SIRET (siège)
- 399 170 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77399170380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 170 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- SOUEIX DE BAUP, 09420, LESCURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBAYLE ANNE
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Établissements de DEBAYLE ANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09420 LESCURESiègeFermé
399 170 380 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 012A
Conformité de DEBAYLE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYLE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBAYLE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBAYLE ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur DEBAYLE ANNE
Quel est le numéro SIREN de DEBAYLE ANNE ?
Le numéro SIREN de DEBAYLE ANNE est 399 170 380. Le SIRET de son siège social est 399 170 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399170380.
Où se situe le siège social de DEBAYLE ANNE ?
Le siège social de DEBAYLE ANNE est situé Soueix de Baup, 09420 Lescure.
DEBAYLE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAYLE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAYLE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYLE ANNE.
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