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DEBAYLE ANNE

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Siren399 170 380Entrepreneur individuel09420 LESCURECréée le 01 septembre 1994

DEBAYLE ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 399 170 380. Son siège social est situé Soueix de Baup, 09420 Lescure. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAYLE ANNE

Dénomination
DEBAYLE ANNE
SIREN
399 170 380
SIRET (siège)
399 170 380 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77399170380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 170 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
SOUEIX DE BAUP, 09420, LESCURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAYLE ANNE

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Établissements de DEBAYLE ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09420 LESCURESiègeFermé

    399 170 380 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 012A

Conformité de DEBAYLE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYLE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAYLE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAYLE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur DEBAYLE ANNE

Quel est le numéro SIREN de DEBAYLE ANNE ?

Le numéro SIREN de DEBAYLE ANNE est 399 170 380. Le SIRET de son siège social est 399 170 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399170380.

Où se situe le siège social de DEBAYLE ANNE ?

Le siège social de DEBAYLE ANNE est situé Soueix de Baup, 09420 Lescure.

DEBAYLE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAYLE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAYLE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYLE ANNE.