DEBAYLE Catherine
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBAYLE Catherine est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifié par le SIREN 994 445 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 574 AV des Tilleuls, 01170 Gex. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de DEBAYLE Catherine
INSEE- Dénomination
- DEBAYLE Catherine
- SIREN
- 994 445 872
- SIRET (siège)
- 994 445 872 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02994445872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 445 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 574 AV des Tilleuls, 01170, Gex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBAYLE Catherine
Loueur meublé non professionnel
Finances de DEBAYLE Catherine
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBAYLE Catherine
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBAYLE Catherine
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GexSiègeActif
994 445 872 00017 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEBAYLE Catherine
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBAYLE Catherine
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAYLE Catherine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBAYLE Catherine
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYLE Catherine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBAYLE Catherine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBAYLE Catherine
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur DEBAYLE Catherine
Quel est le numéro SIREN de DEBAYLE Catherine ?
Le numéro SIREN de DEBAYLE Catherine est 994 445 872. Le SIRET de son siège social est 994 445 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02994445872.
Où se situe le siège social de DEBAYLE Catherine ?
Le siège social de DEBAYLE Catherine est situé 574 AV des Tilleuls, 01170 Gex.
DEBAYLE Catherine est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAYLE Catherine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAYLE Catherine est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYLE Catherine.
Entreprises similaires
Même activité à Gex