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DEBAYLE PATRICK

Active
Siren518 474 168Entrepreneur individuel63500 ISSOIRE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAYLE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 518 474 168. Son siège social est situé 18 rue des Capucins, 63500 Issoire. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de DEBAYLE PATRICK

Dénomination
DEBAYLE PATRICK
SIREN
518 474 168
SIRET (siège)
518 474 168 00037
N° TVA intracommunautaire
FR65518474168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 474 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
18 RUE DES CAPUCINS, 63500, ISSOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAYLE PATRICK

Location touristique

Finances de DEBAYLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAYLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAYLE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeActif

    518 474 168 00037 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DEBAYLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAYLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAYLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAYLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAYLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAYLE PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-12 · Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

Questions fréquentes sur DEBAYLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEBAYLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEBAYLE PATRICK est 518 474 168. Le SIRET de son siège social est 518 474 168 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518474168.

Où se situe le siège social de DEBAYLE PATRICK ?

Le siège social de DEBAYLE PATRICK est situé 18 rue des Capucins, 63500 Issoire.

DEBAYLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAYLE PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAYLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYLE PATRICK.

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