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DEBBA

Active
Siren493 208 623SCI35000 RENNESCréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEBBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 208 623. Elle est domiciliée 7 av Gros Malhon, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FEHRI BEN DEBBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBBA

Dénomination
DEBBA
SIREN
493 208 623
SIRET (siège)
493 208 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06493208623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 208 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
7 AV GROS MALHON, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBBA

achat de biens immobiliers construits ou à construire location d'immeubles nus propriété gestion plus généralement exploitation pär bail location ou toute autre forme d'immeubles que la societe se propose d'acquérir à titre exceptionnel la venté

Finances de DEBBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBBA

FB

FEHRI BEN DEBBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    493 208 623 00014 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEBBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBBA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN DEBBA Fehri ; Associé indéfiniment responsable : ADANI Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur DEBBA

Quel est le numéro SIREN de DEBBA ?

Le numéro SIREN de DEBBA est 493 208 623. Le SIRET de son siège social est 493 208 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493208623.

Qui dirige DEBBA ?

DEBBA est dirigée par FEHRI BEN DEBBA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DEBBA ?

Le siège social de DEBBA est situé 7 av Gros Malhon, 35000 Rennes.

DEBBA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBBA.

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