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DEBBAB

Active
Siren878 525 609SCI10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 29 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEBBAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 525 609. Son siège social est situé 45 rue Pierre Semard, 10100 Romilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATHI BEN OTHMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBBAB

Dénomination
DEBBAB
SIREN
878 525 609
SIRET (siège)
878 525 609 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24878525609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 525 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2019
Siège social
45 RUE PIERRE SEMARD, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBBAB

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers

Finances de DEBBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBBAB

FB

FATHI BEN OTHMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2019) · 6 ans

YK

YAMINA KHIRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de DEBBAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    878 525 609 00011 · ouvert le 23 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBBAB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DEBBAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBBAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBBAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBBAB. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBBAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-29 · Début d'activité : 2019-10-23

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2019

Questions fréquentes sur DEBBAB

Quel est le numéro SIREN de DEBBAB ?

Le numéro SIREN de DEBBAB est 878 525 609. Le SIRET de son siège social est 878 525 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24878525609.

Qui dirige DEBBAB ?

DEBBAB est dirigée par FATHI BEN OTHMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBBAB ?

Le siège social de DEBBAB est situé 45 rue Pierre Semard, 10100 Romilly-sur-Seine.

DEBBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBBAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBBAB.

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