DEBBACHA RABAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 390 568 442, DEBBACHA RABAH est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1993. Elle est domiciliée 32 Crs Victor Hugo, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de DEBBACHA RABAH
INSEE- Dénomination
- DEBBACHA RABAH
- SIREN
- 390 568 442
- SIRET (siège)
- 390 568 442 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46390568442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 568 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 32 CRS VICTOR HUGO, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBBACHA RABAH
Alimentation generale
Finances de DEBBACHA RABAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBBACHA RABAH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBBACHA RABAH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
390 568 442 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4711B
Documents juridiques de DEBBACHA RABAH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBBACHA RABAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBBACHA RABAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBBACHA RABAH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBBACHA RABAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2011. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEBBACHA RABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBBACHA RABAH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur DEBBACHA RABAH
Quel est le numéro SIREN de DEBBACHA RABAH ?
Le numéro SIREN de DEBBACHA RABAH est 390 568 442. Le SIRET de son siège social est 390 568 442 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390568442.
Où se situe le siège social de DEBBACHA RABAH ?
Le siège social de DEBBACHA RABAH est situé 32 Crs Victor Hugo, 33000 Bordeaux.
DEBBACHA RABAH est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBBACHA RABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBBACHA RABAH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBBACHA RABAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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