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DEBBAH FERID

Active
Siren403 058 209Entrepreneur individuel75018 PARISCréée le 04 décembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBBAH FERID est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 058 209. Elle est domiciliée 27 rue du Ruisseau, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de DEBBAH FERID

Dénomination
DEBBAH FERID
SIREN
403 058 209
SIRET (siège)
403 058 209 00038
N° TVA intracommunautaire
FR90403058209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 058 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
27 RUE DU RUISSEAU, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBBAH FERID

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Finances de DEBBAH FERID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBBAH FERID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBBAH FERID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    403 058 209 00038 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 526E

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    403 058 209 00020 · NAF 524R

Documents juridiques de DEBBAH FERID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBBAH FERID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBBAH FERID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBBAH FERID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBBAH FERID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Debbah Ferid pour une durée de 7 ans.

Aucune mention de DEBBAH FERID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBBAH FERID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Debbah Ferid pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur DEBBAH FERID

Quel est le numéro SIREN de DEBBAH FERID ?

Le numéro SIREN de DEBBAH FERID est 403 058 209. Le SIRET de son siège social est 403 058 209 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403058209.

Où se situe le siège social de DEBBAH FERID ?

Le siège social de DEBBAH FERID est situé 27 rue du Ruisseau, 75018 Paris.

DEBBAH FERID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBBAH FERID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBBAH FERID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBBAH FERID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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