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DEBBANE STEPHAN

Active
Siren441 423 076Entrepreneur individuel03130 MONTAIGUET-EN-FOREZCréée le 02 avril 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBBANE STEPHAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 423 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Pierre de la Fin, 03130 Montaiguet-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de DEBBANE STEPHAN

Dénomination
DEBBANE STEPHAN
SIREN
441 423 076
SIRET (siège)
441 423 076 00070
N° TVA intracommunautaire
FR20441423076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 423 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
12 B RUE PIERRE DE LA FIN, 03130, MONTAIGUET-EN-FOREZ
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DEBBANE STEPHAN

Commerce d'alimentation générale

Finances de DEBBANE STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBBANE STEPHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBBANE STEPHAN

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 03130 MONTAIGUET-EN-FOREZSiègeActif

    441 423 076 00070 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 4711B

  • 42300 ROANNEFermé

    441 423 076 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 525Z

  • 42300 ROANNEFermé

    441 423 076 00021 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 525Z

  • 42300 ROANNEFermé

    441 423 076 00039 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 4711B

  • 42300 ROANNEFermé

    441 423 076 00054 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 5610C

  • 42300 ROANNEFermé

    441 423 076 00062 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4711B

Documents juridiques de DEBBANE STEPHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBBANE STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBBANE STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBBANE STEPHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBBANE STEPHAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 novembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant, liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DEBBANE STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBBANE STEPHAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant, liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-06-30

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-12-06 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2014 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur DEBBANE STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de DEBBANE STEPHAN ?

Le numéro SIREN de DEBBANE STEPHAN est 441 423 076. Le SIRET de son siège social est 441 423 076 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441423076.

Où se situe le siège social de DEBBANE STEPHAN ?

Le siège social de DEBBANE STEPHAN est situé 12 B rue Pierre de la Fin, 03130 Montaiguet-en-Forez.

DEBBANE STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBBANE STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBBANE STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Oui. DEBBANE STEPHAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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