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DEBBAUT ANDRE

Active
Siren328 936 406Entrepreneur individuel07460 BEAULIEUCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBBAUT ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 328 936 406. Elle est domiciliée Peyraube, 07460 Beaulieu. L'entreprise déclare le code NAF 012C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBBAUT ANDRE

Dénomination
DEBBAUT ANDRE
SIREN
328 936 406
SIRET (siège)
328 936 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03328936406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 936 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
PEYRAUBE, 07460, BEAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBBAUT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBBAUT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBBAUT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBBAUT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07460 BEAULIEUSiègeFermé

    328 936 406 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 012C

Documents juridiques de DEBBAUT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBBAUT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBBAUT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBBAUT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBBAUT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBBAUT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBBAUT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur DEBBAUT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DEBBAUT ANDRE ?

Le numéro SIREN de DEBBAUT ANDRE est 328 936 406. Le SIRET de son siège social est 328 936 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03328936406.

Où se situe le siège social de DEBBAUT ANDRE ?

Le siège social de DEBBAUT ANDRE est situé Peyraube, 07460 Beaulieu.

DEBBAUT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBBAUT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBBAUT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBBAUT ANDRE.

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