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DEBBECH MUSTAFA

Active
Siren409 516 002Entrepreneur individuel17440 AYTRECréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBBECH MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 516 002. Son siège social est situé rue des Cottes Mailles zi Cotes Mailles, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744A.

Fiche d'identité de DEBBECH MUSTAFA

Dénomination
DEBBECH MUSTAFA
SIREN
409 516 002
SIRET (siège)
409 516 002 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47409516002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 516 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
744A
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
RUE DES COTTES MAILLES ZI COTES MAILLES, 17440, AYTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBBECH MUSTAFA

POSE D'AFFICHES MONTAGE DE PANNEAUX PUBLICITAIRES

Finances de DEBBECH MUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBBECH MUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBBECH MUSTAFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeFermé

    409 516 002 00022 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 744A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    409 516 002 00014 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 744A

Documents juridiques de DEBBECH MUSTAFA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBBECH MUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBBECH MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBBECH MUSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBBECH MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBBECH MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBBECH MUSTAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur DEBBECH MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de DEBBECH MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de DEBBECH MUSTAFA est 409 516 002. Le SIRET de son siège social est 409 516 002 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409516002.

Où se situe le siège social de DEBBECH MUSTAFA ?

Le siège social de DEBBECH MUSTAFA est situé rue des Cottes Mailles zi Cotes Mailles, 17440 Aytre.

DEBBECH MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBBECH MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBBECH MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBBECH MUSTAFA.

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