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DEBEAUCE Thomas

Active
Siren949 066 989Entrepreneur individuel95300 Pontoise
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBEAUCE Thomas est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 066 989. Son siège social est situé 35 RUE de la Roche, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par Thomas DEBEAUCE en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de DEBEAUCE Thomas

Dénomination
DEBEAUCE Thomas
SIREN
949 066 989
SIRET (siège)
949 066 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40949066989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 066 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
35 RUE de la Roche, 95300, Pontoise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBEAUCE Thomas

loueur en meublé non professionnel

Finances de DEBEAUCE Thomas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBEAUCE Thomas

TD

Thomas DEBEAUCE

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de DEBEAUCE Thomas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PontoiseSiègeActif

    949 066 989 00011 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBEAUCE Thomas

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBEAUCE Thomas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBEAUCE Thomas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBEAUCE Thomas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBEAUCE Thomas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBEAUCE Thomas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBEAUCE Thomas

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DEBEAUCE Thomas

Quel est le numéro SIREN de DEBEAUCE Thomas ?

Le numéro SIREN de DEBEAUCE Thomas est 949 066 989. Le SIRET de son siège social est 949 066 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40949066989.

Qui dirige DEBEAUCE Thomas ?

DEBEAUCE Thomas est dirigée par Thomas DEBEAUCE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de DEBEAUCE Thomas ?

Le siège social de DEBEAUCE Thomas est situé 35 RUE de la Roche, 95300 Pontoise.

DEBEAUCE Thomas est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBEAUCE Thomas est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBEAUCE Thomas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBEAUCE Thomas.

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