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DEBEAUD SABINE

Active
Siren809 522 618Entrepreneur individuel26110 CONDORCETCréée le 16 février 2015

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 809 522 618, DEBEAUD SABINE est un entrepreneur individuel créé le 16 février 2015. Elle est domiciliée 2250 Rte des Caritat la Begude, 26110 Condorcet. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DEBEAUD SABINE

Dénomination
DEBEAUD SABINE
SIREN
809 522 618
SIRET (siège)
809 522 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12809522618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 522 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 février 2015
Siège social
2250 RTE DES CARITAT LA BEGUDE, 26110, CONDORCET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBEAUD SABINE

Bar licence IV, tabac, épicerie, bimbeloterie, location de meubles.

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Établissements de DEBEAUD SABINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 CONDORCETSiègeActif

    809 522 618 00010 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 5630Z

Conformité de DEBEAUD SABINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBEAUD SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBEAUD SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBEAUD SABINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2015

Aides publiques de DEBEAUD SABINE

1 aide de minimis octroyée à DEBEAUD SABINE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEBEAUD SABINE

Quel est le numéro SIREN de DEBEAUD SABINE ?

Le numéro SIREN de DEBEAUD SABINE est 809 522 618. Le SIRET de son siège social est 809 522 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12809522618.

Où se situe le siège social de DEBEAUD SABINE ?

Le siège social de DEBEAUD SABINE est situé 2250 Rte des Caritat la Begude, 26110 Condorcet.

DEBEAUD SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBEAUD SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBEAUD SABINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBEAUD SABINE.

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