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DEBEAUX MICHEL

Active
Siren331 256 776Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 03 décembre 1984
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBEAUX MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1984, identifié par le SIREN 331 256 776. Elle est domiciliée 6 Pl Carnot, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de DEBEAUX MICHEL

Dénomination
DEBEAUX MICHEL
SIREN
331 256 776
SIRET (siège)
331 256 776 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05331256776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 256 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
03 décembre 1984
Siège social
6 PL CARNOT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBEAUX MICHEL

Café Hotel Réstaurant

Finances de DEBEAUX MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBEAUX MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBEAUX MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    331 256 776 00013 · ouvert le 03 décembre 1984 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DEBEAUX MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEBEAUX MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBEAUX MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBEAUX MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBEAUX MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 septembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 13 mars 2014

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBEAUX MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBEAUX MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 mars 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 13 mars 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1984

Questions fréquentes sur DEBEAUX MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DEBEAUX MICHEL ?

Le numéro SIREN de DEBEAUX MICHEL est 331 256 776. Le SIRET de son siège social est 331 256 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05331256776.

Où se situe le siège social de DEBEAUX MICHEL ?

Le siège social de DEBEAUX MICHEL est situé 6 Pl Carnot, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DEBEAUX MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBEAUX MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBEAUX MICHEL est-elle en procédure collective ?

Oui. DEBEAUX MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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