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DEBEINE CONSEIL

Active
Siren931 000 780SARL75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 17 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 000 780, DEBEINE CONSEIL est une SARL créée le 17 juillet 2024. Son siège social est situé 174 AV Victor Hugo, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. OLIVIER DEBEINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBEINE CONSEIL

Dénomination
DEBEINE CONSEIL
SIREN
931 000 780
SIRET (siège)
931 000 780 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66931000780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 000 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
174 AV Victor Hugo, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBEINE CONSEIL

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.

Finances de DEBEINE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBEINE CONSEIL

OD

OLIVIER DEBEINE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DEBEINE CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    931 000 780 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DEBEINE CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEBEINE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBEINE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBEINE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBEINE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBEINE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBEINE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBEINE CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur DEBEINE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DEBEINE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DEBEINE CONSEIL est 931 000 780. Le SIRET de son siège social est 931 000 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66931000780.

Qui dirige DEBEINE CONSEIL ?

DEBEINE CONSEIL est dirigée par OLIVIER DEBEINE, gérant.

Où se situe le siège social de DEBEINE CONSEIL ?

Le siège social de DEBEINE CONSEIL est situé 174 AV Victor Hugo, 75116 Paris 16e Arrondissement.

DEBEINE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBEINE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBEINE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBEINE CONSEIL.