DEBEINE CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 000 780, DEBEINE CONSEIL est une SARL créée le 17 juillet 2024. Son siège social est situé 174 AV Victor Hugo, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. OLIVIER DEBEINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEBEINE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- DEBEINE CONSEIL
- SIREN
- 931 000 780
- SIRET (siège)
- 931 000 780 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66931000780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 000 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 174 AV Victor Hugo, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBEINE CONSEIL
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.
Finances de DEBEINE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBEINE CONSEIL
INSEEÉtablissements de DEBEINE CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
931 000 780 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DEBEINE CONSEIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEBEINE CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBEINE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBEINE CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBEINE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBEINE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 19/14375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBEINE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBEINE CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur DEBEINE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de DEBEINE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de DEBEINE CONSEIL est 931 000 780. Le SIRET de son siège social est 931 000 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66931000780.
Qui dirige DEBEINE CONSEIL ?
DEBEINE CONSEIL est dirigée par OLIVIER DEBEINE, gérant.
Où se situe le siège social de DEBEINE CONSEIL ?
Le siège social de DEBEINE CONSEIL est situé 174 AV Victor Hugo, 75116 Paris 16e Arrondissement.
DEBEINE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBEINE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBEINE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBEINE CONSEIL.
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