CheckersProcédures

DEBEL

Active
Siren382 700 623SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 17 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 700 623, DEBEL est une SCI créée le 17 juillet 2002. Elle est domiciliée 32 av Vauban Chez Mr J.c. Deveye, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DEVEYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEBEL

Dénomination
DEBEL
SIREN
382 700 623
SIRET (siège)
382 700 623 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84382700623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 700 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2002
Siège social
32 AV VAUBAN CHEZ MR J.C. DEVEYE, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBEL

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et spécialement l'immeuble sis au Raincy (93340), 45 boulevard de l'ouest, résidence du duc d'Orléans, 2e étage, compose de deux pièces et désigne au plan cadastral de la ville sous le numéro 93 de la section Ak. L'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens sus désignés.

Finances de DEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBEL

JD

JEAN DEVEYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2010

PP

PIERRE PARBEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    382 700 623 00020 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 6820B

  • 78400 CHATOUFermé

    382 700 623 00012 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de DEBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : DEVEYE Jean Claude modification le 29 Janvier 2010 Associé : PARBEL Pierre en fonction le 29 Janvier 2010

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2002

Questions fréquentes sur DEBEL

Quel est le numéro SIREN de DEBEL ?

Le numéro SIREN de DEBEL est 382 700 623. Le SIRET de son siège social est 382 700 623 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382700623.

Qui dirige DEBEL ?

DEBEL est dirigée par JEAN DEVEYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBEL ?

Le siège social de DEBEL est situé 32 av Vauban Chez Mr J.c. Deveye, 93250 Villemomble.

DEBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBEL.

Entreprises similaires

Même activité à Villemomble

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villemomble

Entreprises du même secteur à Villemomble

Entreprises à Villemomble

Toutes les entreprises à Villemomble