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DEBELLE

Active
Siren507 731 867SCI72500 BEAUMONT PIED DE BOEUFCréée le 20 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,9 k€
Effectif
Non publié

DEBELLE est une SCI immatriculée le 20 août 2008 sous le numéro SIREN 507 731 867. Elle est domiciliée Les Toucanes, 72500 Beaumont Pied de Boeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELLE CHARTRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBELLE

Dénomination
DEBELLE
SIREN
507 731 867
SIRET (siège)
507 731 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54507731867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 731 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 911 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2008
Siège social
LES TOUCANES, 72500, BEAUMONT PIED DE BOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBELLE

Gestion achat de biens immobiliers

Finances de DEBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBELLE

MC

MICHELLE CHARTRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

PD

PATRICK DEBELLE

Autre

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

Établissements de DEBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72500 BEAUMONT PIED DE BOEUFSiègeActif

    507 731 867 00010 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-20 · Début d'activité : 2008-07-29

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur DEBELLE

Quel est le numéro SIREN de DEBELLE ?

Le numéro SIREN de DEBELLE est 507 731 867. Le SIRET de son siège social est 507 731 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54507731867.

Qui dirige DEBELLE ?

DEBELLE est dirigée par MICHELLE CHARTRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBELLE ?

Le siège social de DEBELLE est situé Les Toucanes, 72500 Beaumont Pied de Boeuf.

DEBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBELLE.

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