DEBELLEYME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 409 252, DEBELLEYME est une SAS créée le 25 septembre 2024. Elle est domiciliée 1 D Rte de la Touesse, 35350 Saint-Coulomb. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par CAPUCINE, président de sas.
Fiche d'identité de DEBELLEYME
INSEE- Dénomination
- DEBELLEYME
- SIREN
- 933 409 252
- SIRET (siège)
- 933 409 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49933409252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 409 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 septembre 2024
- Siège social
- 1 D RTE DE LA TOUESSE, 35350, Saint-Coulomb
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBELLEYME
Restauration traditionnelle - Bar
Finances de DEBELLEYME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBELLEYME
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
CAPUCINE
Président de SAS
Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans
SK AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEBELLEYME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35350 Saint-CoulombSiègeActif
933 409 252 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DEBELLEYME
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEBELLEYME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBELLEYME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBELLEYME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBELLEYME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBELLEYME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/57026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBELLEYME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBELLEYME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Début d'activité : 2025-07-22
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Président : CAPUCINE ; Commissaire aux comptes titulaire : SK AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PENAUD Christophe
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-25
- création
Date d'effet : 25 septembre 2024
Questions fréquentes sur DEBELLEYME
Quel est le numéro SIREN de DEBELLEYME ?
Le numéro SIREN de DEBELLEYME est 933 409 252. Le SIRET de son siège social est 933 409 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49933409252.
Qui dirige DEBELLEYME ?
DEBELLEYME est dirigée par CAPUCINE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBELLEYME ?
Le siège social de DEBELLEYME est situé 1 D Rte de la Touesse, 35350 Saint-Coulomb.
DEBELLEYME est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBELLEYME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBELLEYME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBELLEYME.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Coulomb