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DEBERNARD JACQUES

Active
Siren393 651 872Entrepreneur individuel87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESCréée le 10 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBERNARD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1994, identifié par le SIREN 393 651 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Liberte, 87380 Saint-Germain-les-Belles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de DEBERNARD JACQUES

Dénomination
DEBERNARD JACQUES
SIREN
393 651 872
SIRET (siège)
393 651 872 00037
N° TVA intracommunautaire
FR28393651872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 651 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
10 janvier 1994
Siège social
24 RUE DE LA LIBERTE, 87380, SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DEBERNARD JACQUES

Enseignement de la conduite

Finances de DEBERNARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBERNARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBERNARD JACQUES

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESSiègeActif

    393 651 872 00037 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 8553Z

  • 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORETActif

    393 651 872 00052 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 8553Z

  • 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESFermé

    393 651 872 00011 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 804A

  • 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORETFermé

    393 651 872 00029 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 8553Z

  • 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESFermé

    393 651 872 00045 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de DEBERNARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBERNARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBERNARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBERNARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBERNARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBERNARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBERNARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1994

Questions fréquentes sur DEBERNARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBERNARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBERNARD JACQUES est 393 651 872. Le SIRET de son siège social est 393 651 872 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393651872.

Où se situe le siège social de DEBERNARD JACQUES ?

Le siège social de DEBERNARD JACQUES est situé 24 rue de la Liberte, 87380 Saint-Germain-les-Belles.

DEBERNARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBERNARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBERNARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBERNARD JACQUES.

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