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DEBERNARD JEAN

Active
Siren313 462 491Entrepreneur individuel24370 CARLUXCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBERNARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 462 491. Elle est domiciliée LE HAUT DU BOURG Carlux, 24370 Carlux. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBERNARD JEAN

Dénomination
DEBERNARD JEAN
SIREN
313 462 491
SIRET (siège)
313 462 491 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33313462491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 462 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LE HAUT DU BOURG Carlux, 24370, CARLUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBERNARD JEAN

café, restaurant, épicerie, mercerie

Finances de DEBERNARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBERNARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBERNARD JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24370 CARLUXSiègeFermé

    313 462 491 00025 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 553A

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    313 462 491 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 672Z

Documents juridiques de DEBERNARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBERNARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBERNARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBERNARD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBERNARD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2019 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de DEBERNARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBERNARD JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DEBERNARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBERNARD JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBERNARD JEAN est 313 462 491. Le SIRET de son siège social est 313 462 491 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33313462491.

Où se situe le siège social de DEBERNARD JEAN ?

Le siège social de DEBERNARD JEAN est situé LE HAUT DU BOURG Carlux, 24370 Carlux.

DEBERNARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBERNARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBERNARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBERNARD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2019 pour extinction du passif.

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