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DEBERNARD MICKAEL

Active
Siren493 573 505Entrepreneur individuel17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSECréée le 01 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBERNARD MICKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 493 573 505. Son siège social est situé 22 rue Derriere le Bois, 17330 Villeneuve-la-Comtesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8292Z.

Fiche d'identité de DEBERNARD MICKAEL

Dénomination
DEBERNARD MICKAEL
SIREN
493 573 505
SIRET (siège)
493 573 505 00044
N° TVA intracommunautaire
FR07493573505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 573 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
22 RUE DERRIERE LE BOIS, 17330, VILLENEUVE-LA-COMTESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBERNARD MICKAEL

Activités de conditionnement

Finances de DEBERNARD MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBERNARD MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBERNARD MICKAEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSESiègeActif

    493 573 505 00044 · ouvert le 24 juillet 2021 · NAF 8292Z

  • 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSEActif

    493 573 505 00036 · ouvert le 24 juillet 2021 · NAF 5320Z

  • 17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIREFermé

    493 573 505 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4941A

Documents juridiques de DEBERNARD MICKAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBERNARD MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBERNARD MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBERNARD MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBERNARD MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 SAINTES.

Aucune mention de DEBERNARD MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBERNARD MICKAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-07-24

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 août 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 SAINTES.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur DEBERNARD MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de DEBERNARD MICKAEL ?

Le numéro SIREN de DEBERNARD MICKAEL est 493 573 505. Le SIRET de son siège social est 493 573 505 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493573505.

Où se situe le siège social de DEBERNARD MICKAEL ?

Le siège social de DEBERNARD MICKAEL est situé 22 rue Derriere le Bois, 17330 Villeneuve-la-Comtesse.

DEBERNARD MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBERNARD MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBERNARD MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBERNARD MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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