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DEBERNARDI ANNY

Active
Siren451 553 960Entrepreneur individuel70190 QUENOCHECréée le 13 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 451 553 960, DEBERNARDI ANNY est un entrepreneur individuel créé le 13 février 2004. Son siège social est situé 20 Grande rue, 70190 Quenoche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DEBERNARDI ANNY

Dénomination
DEBERNARDI ANNY
SIREN
451 553 960
SIRET (siège)
451 553 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50451553960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 553 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
13 février 2004
Siège social
20 GRANDE RUE, 70190, QUENOCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBERNARDI ANNY

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de DEBERNARDI ANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBERNARDI ANNY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBERNARDI ANNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 QUENOCHESiègeActif

    451 553 960 00019 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DEBERNARDI ANNY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBERNARDI ANNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBERNARDI ANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBERNARDI ANNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBERNARDI ANNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBERNARDI ANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBERNARDI ANNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur DEBERNARDI ANNY

Quel est le numéro SIREN de DEBERNARDI ANNY ?

Le numéro SIREN de DEBERNARDI ANNY est 451 553 960. Le SIRET de son siège social est 451 553 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451553960.

Où se situe le siège social de DEBERNARDI ANNY ?

Le siège social de DEBERNARDI ANNY est situé 20 Grande rue, 70190 Quenoche.

DEBERNARDI ANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBERNARDI ANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBERNARDI ANNY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBERNARDI ANNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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