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DEBERT

Active
Siren932 361 686SCI38190 Villard-BonnotCréée le 02 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 361 686, DEBERT est une SCI créée le 2 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Grand Carré, 38190 Villard-Bonnot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BERTONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBERT

Dénomination
DEBERT
SIREN
932 361 686
SIRET (siège)
932 361 686 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54932361686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 361 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2024
Siège social
4 RUE du Grand Carré, 38190, Villard-Bonnot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBERT

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d'un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,

Finances de DEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBERT

PB

PHILIPPE BERTONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

ED

ESTELLE DEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

DB

DAMIEN BERTONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

AB

ALAIN BERTONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

LB

LAURE BERTONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de DEBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 Villard-BonnotSiègeActif

    932 361 686 00011 · ouvert le 27 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBERT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-27

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2024

Questions fréquentes sur DEBERT

Quel est le numéro SIREN de DEBERT ?

Le numéro SIREN de DEBERT est 932 361 686. Le SIRET de son siège social est 932 361 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54932361686.

Qui dirige DEBERT ?

DEBERT est dirigée par PHILIPPE BERTONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBERT ?

Le siège social de DEBERT est situé 4 RUE du Grand Carré, 38190 Villard-Bonnot.

DEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBERT.

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