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DEBERT JEAN

Active
Siren311 793 764Entrepreneur individuel75006 PARISCréée le 30 juin 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBERT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1992, identifié par le SIREN 311 793 764. Son siège social est situé 4 rue Racine 4 A 6, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de DEBERT JEAN

Dénomination
DEBERT JEAN
SIREN
311 793 764
SIRET (siège)
311 793 764 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22311793764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 793 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
30 juin 1992
Siège social
4 RUE RACINE 4 A 6, 75006, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEBERT JEAN

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de DEBERT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBERT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBERT JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARISSiègeFermé

    311 793 764 00037 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 4726Z

  • 75006 PARISFermé

    311 793 764 00011 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 554A

  • 75006 PARISFermé

    311 793 764 00029 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 554A

Documents juridiques de DEBERT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBERT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBERT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBERT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBERT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2010. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBERT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBERT JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1992

Questions fréquentes sur DEBERT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBERT JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBERT JEAN est 311 793 764. Le SIRET de son siège social est 311 793 764 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22311793764.

Où se situe le siège social de DEBERT JEAN ?

Le siège social de DEBERT JEAN est situé 4 rue Racine 4 A 6, 75006 Paris.

DEBERT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBERT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBERT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBERT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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