DEBERT JEAN-LUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBERT JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1983, identifié par le SIREN 327 981 387. Elle est domiciliée 10 rue Bourgeoise, 95300 Herouville-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6925.
Fiche d'identité de DEBERT JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- DEBERT JEAN-LUC
- SIREN
- 327 981 387
- SIRET (siège)
- 327 981 387 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35327981387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 981 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6925
- Date de création
- 01 septembre 1983
- Siège social
- 10 RUE BOURGEOISE, 95300, HEROUVILLE-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBERT JEAN-LUC
Louageur de moins de 3 t 5
Finances de DEBERT JEAN-LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBERT JEAN-LUC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBERT JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINSiègeFermé
327 981 387 00019 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 6925
Documents juridiques de DEBERT JEAN-LUC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBERT JEAN-LUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBERT JEAN-LUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBERT JEAN-LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBERT JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBERT JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBERT JEAN-LUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1983
Questions fréquentes sur DEBERT JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de DEBERT JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de DEBERT JEAN-LUC est 327 981 387. Le SIRET de son siège social est 327 981 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35327981387.
Où se situe le siège social de DEBERT JEAN-LUC ?
Le siège social de DEBERT JEAN-LUC est situé 10 rue Bourgeoise, 95300 Herouville-en-Vexin.
DEBERT JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBERT JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBERT JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBERT JEAN-LUC.
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