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DEBERT NICOLAS

Active
Siren404 790 263Entrepreneur individuel50620 GRAIGNES-MESNIL-ANGOTCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 790 263, DEBERT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Nicollerie, 50620 Graignes-Mesnil-Angot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEBERT NICOLAS

Dénomination
DEBERT NICOLAS
SIREN
404 790 263
SIRET (siège)
404 790 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59404790263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 790 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
3 LA NICOLLERIE, 50620, GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBERT NICOLAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEBERT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBERT NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBERT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50620 GRAIGNES-MESNIL-ANGOTSiègeActif

    404 790 263 00010 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBERT NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBERT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBERT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBERT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBERT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBERT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBERT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur DEBERT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DEBERT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DEBERT NICOLAS est 404 790 263. Le SIRET de son siège social est 404 790 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404790263.

Où se situe le siège social de DEBERT NICOLAS ?

Le siège social de DEBERT NICOLAS est situé 3 La Nicollerie, 50620 Graignes-Mesnil-Angot.

DEBERT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBERT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBERT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBERT NICOLAS.

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