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DEBES

Active
Siren921 250 411Société civile67350 MORSCHWILLERCréée le 09 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DEBES est une société civile immatriculée le 9 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 250 411. Elle est domiciliée 9 rue du Gazon, 67350 Morschwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. GABRIELLE WAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBES

Dénomination
DEBES
SIREN
921 250 411
SIRET (siège)
921 250 411 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85921250411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 250 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 novembre 2022
Siège social
9 RUE DU GAZON, 67350, MORSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBES

Souscription, achat, vente et gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées acquisition, propriété, échange, administration et gestion de tous placements réalisation de toutes opérations financières et immobilières acquisition, propriété ou copropriété de tous biens meubles et immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle gestion de so

Finances de DEBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBES

JD

JULIE DEBES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

GW

GABRIELLE WAGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DEBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 MORSCHWILLERSiègeActif

    921 250 411 00011 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DEBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-10-18

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur DEBES

Quel est le numéro SIREN de DEBES ?

Le numéro SIREN de DEBES est 921 250 411. Le SIRET de son siège social est 921 250 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85921250411.

Qui dirige DEBES ?

DEBES est dirigée par GABRIELLE WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBES ?

Le siège social de DEBES est situé 9 rue du Gazon, 67350 Morschwiller.

DEBES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBES.

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