DEBES JEAN
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
DEBES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 410 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Eglise, 67270 Durningen. DEBES JEAN relève du secteur location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).
Fiche d'identité de DEBES JEAN
INSEE- Dénomination
- DEBES JEAN
- SIREN
- 318 410 578
- SIRET (siège)
- 318 410 578 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR93318410578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 410 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 3 RUE EGLISE, 67270, DURNINGEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEBES JEAN
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Établissements de DEBES JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67270 DURNINGENSiègeActif
318 410 578 00039 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 7740Z
- 67270 DURNINGENFermé
318 410 578 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4932Z
- 67270 DURNINGENFermé
318 410 578 00021 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 0111Z
Conformité de DEBES JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBES JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBES JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur DEBES JEAN
Quel est le numéro SIREN de DEBES JEAN ?
Le numéro SIREN de DEBES JEAN est 318 410 578. Le SIRET de son siège social est 318 410 578 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93318410578.
Où se situe le siège social de DEBES JEAN ?
Le siège social de DEBES JEAN est situé 3 rue Eglise, 67270 Durningen.
DEBES JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBES JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBES JEAN.
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