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DEBESSE DANIEL

Active
Siren529 408 494Entrepreneur individuel76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUFCréée le 31 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBESSE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 408 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue du Pont de Pierre, 76510 Saint-Aubin-le-Cauf. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DEBESSE DANIEL

Dénomination
DEBESSE DANIEL
SIREN
529 408 494
SIRET (siège)
529 408 494 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68529408494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 408 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 décembre 2010
Siège social
115 RUE DU PONT DE PIERRE, 76510, SAINT-AUBIN-LE-CAUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBESSE DANIEL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DEBESSE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBESSE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBESSE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUFSiègeActif

    529 408 494 00019 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEBESSE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBESSE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBESSE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBESSE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBESSE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBESSE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBESSE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2010

Questions fréquentes sur DEBESSE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEBESSE DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEBESSE DANIEL est 529 408 494. Le SIRET de son siège social est 529 408 494 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529408494.

Où se situe le siège social de DEBESSE DANIEL ?

Le siège social de DEBESSE DANIEL est situé 115 rue du Pont de Pierre, 76510 Saint-Aubin-le-Cauf.

DEBESSE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBESSE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBESSE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBESSE DANIEL.

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