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DEBESSEL ADAM

Active
Siren334 864 774Entrepreneur individuel38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 27 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBESSEL ADAM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2007, identifié par le SIREN 334 864 774. Son siège social est situé Charpeney, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z.

Fiche d'identité de DEBESSEL ADAM

Dénomination
DEBESSEL ADAM
SIREN
334 864 774
SIRET (siège)
334 864 774 00073
N° TVA intracommunautaire
FR60334864774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 864 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
27 août 2007
Siège social
CHARPENEY, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DEBESSEL ADAM

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Finances de DEBESSEL ADAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBESSEL ADAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBESSEL ADAM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    334 864 774 00073 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 4782Z

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYFermé

    334 864 774 00032 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 4781Z

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    334 864 774 00040 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 526D

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    334 864 774 00057 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 4399C

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURFermé

    334 864 774 00065 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 4782Z

Documents juridiques de DEBESSEL ADAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBESSEL ADAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBESSEL ADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBESSEL ADAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBESSEL ADAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2011 · publié le 13 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEBESSEL ADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBESSEL ADAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-06

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur DEBESSEL ADAM

Quel est le numéro SIREN de DEBESSEL ADAM ?

Le numéro SIREN de DEBESSEL ADAM est 334 864 774. Le SIRET de son siège social est 334 864 774 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60334864774.

Où se situe le siège social de DEBESSEL ADAM ?

Le siège social de DEBESSEL ADAM est situé Charpeney, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

DEBESSEL ADAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBESSEL ADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBESSEL ADAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBESSEL ADAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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