CheckersProcédures

DEBESSON RENE

Active
Siren429 956 469Entrepreneur individuel03240 TRONGETCréée le 31 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 956 469, DEBESSON RENE est un entrepreneur individuel créé le 31 mars 2000. Elle est domiciliée 11 Lot du Verger, 03240 Tronget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de DEBESSON RENE

Dénomination
DEBESSON RENE
SIREN
429 956 469
SIRET (siège)
429 956 469 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85429956469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 956 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452J
Date de création
31 mars 2000
Siège social
11 LOT DU VERGER, 03240, TRONGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBESSON RENE

COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE

Finances de DEBESSON RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBESSON RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBESSON RENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03240 TRONGETSiègeFermé

    429 956 469 00010 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 452J

Documents juridiques de DEBESSON RENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBESSON RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBESSON RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBESSON RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBESSON RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEBESSON RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBESSON RENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur DEBESSON RENE

Quel est le numéro SIREN de DEBESSON RENE ?

Le numéro SIREN de DEBESSON RENE est 429 956 469. Le SIRET de son siège social est 429 956 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429956469.

Où se situe le siège social de DEBESSON RENE ?

Le siège social de DEBESSON RENE est situé 11 Lot du Verger, 03240 Tronget.

DEBESSON RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBESSON RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBESSON RENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBESSON RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Tronget

Toutes les entreprises à Tronget