DEBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 551 204, DEBET est une 6533 créée le 5 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rosiere, 24590 Paulin. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DEBET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEBET
INSEE- Dénomination
- DEBET
- SIREN
- 352 551 204
- SIRET (siège)
- 352 551 204 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59352551204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 551 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 218 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 décembre 1989
- Siège social
- LA ROSIERE , 24590, PAULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBET
exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec.
Finances de DEBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBET
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 PAULINSiègeActif
352 551 204 00014 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DEBET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/14500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : DEBET Pascal Didier
- création
Date d'effet : 05 décembre 1989
Questions fréquentes sur DEBET
Quel est le numéro SIREN de DEBET ?
Le numéro SIREN de DEBET est 352 551 204. Le SIRET de son siège social est 352 551 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59352551204.
Qui dirige DEBET ?
DEBET est dirigée par PASCAL DEBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBET ?
Le siège social de DEBET est situé La Rosiere, 24590 Paulin.
DEBET est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBET.
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