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DEBET JACQUES

Active
Siren381 903 731Entrepreneur individuel19130 SAINT-BONNET-LA-RIVIERECréée le 16 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1991, identifié par le SIREN 381 903 731. Son siège social est situé Le Soulet, 19130 Saint-Bonnet-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0119Z.

Fiche d'identité de DEBET JACQUES

Dénomination
DEBET JACQUES
SIREN
381 903 731
SIRET (siège)
381 903 731 00036
N° TVA intracommunautaire
FR70381903731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 903 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
16 avril 1991
Siège social
LE SOULET, 19130, SAINT-BONNET-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBET JACQUES

Autres cultures non permanentes

Finances de DEBET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBET JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19130 SAINT-BONNET-LA-RIVIERESiègeActif

    381 903 731 00036 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0119Z

  • 33170 GRADIGNANFermé

    381 903 731 00028 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de DEBET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Questions fréquentes sur DEBET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBET JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBET JACQUES est 381 903 731. Le SIRET de son siège social est 381 903 731 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381903731.

Où se situe le siège social de DEBET JACQUES ?

Le siège social de DEBET JACQUES est situé Le Soulet, 19130 Saint-Bonnet-la-Riviere.

DEBET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBET JACQUES.

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