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DEBETS JACQUES

Active
Siren408 138 642Entrepreneur individuel32110 LANNE-SOUBIRANCréée le 01 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBETS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifié par le SIREN 408 138 642. Son siège social est situé Ld Fortinet, 32110 Lanne-Soubiran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBETS JACQUES

Dénomination
DEBETS JACQUES
SIREN
408 138 642
SIRET (siège)
408 138 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70408138642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 138 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1996
Siège social
LD FORTINET, 32110, LANNE-SOUBIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBETS JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEBETS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBETS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBETS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 LANNE-SOUBIRANSiègeActif

    408 138 642 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBETS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBETS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBETS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBETS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBETS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBETS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBETS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur DEBETS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBETS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBETS JACQUES est 408 138 642. Le SIRET de son siège social est 408 138 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408138642.

Où se situe le siège social de DEBETS JACQUES ?

Le siège social de DEBETS JACQUES est situé Ld Fortinet, 32110 Lanne-Soubiran.

DEBETS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBETS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBETS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBETS JACQUES.

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