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Debeurne Philippe

Active
Siren439 264 698Entrepreneur individuel27560 LieureyCréée le 24 janvier 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Debeurne Philippe est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2025, identifié par le SIREN 439 264 698. Son siège social est situé 162 IMP de la Jouanerie 27560 Lieurey, 27560 Lieurey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9603Z.

Fiche d'identité de Debeurne Philippe

Dénomination
Debeurne Philippe
SIREN
439 264 698
SIRET (siège)
439 264 698 00077
N° TVA intracommunautaire
FR24439264698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 264 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
162 IMP de la Jouanerie 27560 Lieurey, 27560, Lieurey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Debeurne Philippe

Nettoyage De monuments Refaire Les Joints et Fleurit Les Tombes

Finances de Debeurne Philippe

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Debeurne Philippe

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Debeurne Philippe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27560 LieureySiègeActif

    439 264 698 00077 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 9603Z

Documents juridiques de Debeurne Philippe

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de Debeurne Philippe

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Debeurne Philippe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Debeurne Philippe

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Debeurne Philippe. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de Debeurne Philippe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Debeurne Philippe

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur Debeurne Philippe

Quel est le numéro SIREN de Debeurne Philippe ?

Le numéro SIREN de Debeurne Philippe est 439 264 698. Le SIRET de son siège social est 439 264 698 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439264698.

Où se situe le siège social de Debeurne Philippe ?

Le siège social de Debeurne Philippe est situé 162 IMP de la Jouanerie 27560 Lieurey, 27560 Lieurey.

Debeurne Philippe est-elle toujours en activité ?

Oui, Debeurne Philippe est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Debeurne Philippe est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Debeurne Philippe a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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