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Debevre Jacques

Active
Siren941 779 605Entrepreneur individuel59267 ProvilleCréée le 27 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Debevre Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2025, identifié par le SIREN 941 779 605. Elle est domiciliée 23 RUE des Liserons, 59267 Proville. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de Debevre Jacques

Dénomination
Debevre Jacques
SIREN
941 779 605
SIRET (siège)
941 779 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39941779605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 779 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
27 mars 2025
Siège social
23 RUE des Liserons, 59267, Proville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Debevre Jacques

Création d'aquarelles

Finances de Debevre Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Debevre Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Debevre Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59267 ProvilleSiègeActif

    941 779 605 00018 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 9003A

Documents juridiques de Debevre Jacques

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Debevre Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Debevre Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Debevre Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Debevre Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Debevre Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Debevre Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

Questions fréquentes sur Debevre Jacques

Quel est le numéro SIREN de Debevre Jacques ?

Le numéro SIREN de Debevre Jacques est 941 779 605. Le SIRET de son siège social est 941 779 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39941779605.

Où se situe le siège social de Debevre Jacques ?

Le siège social de Debevre Jacques est situé 23 RUE des Liserons, 59267 Proville.

Debevre Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, Debevre Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Debevre Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Debevre Jacques.

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