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DEBEY DOMINIQUE

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Siren400 521 209Entrepreneur individuel62137 COULOGNECréée le 01 mars 1995

Enregistré sous le numéro SIREN 400 521 209, DEBEY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 511 Rte de Saint Omer, 62137 Coulogne. Son activité principale relève du code NAF 927C.

Fiche d'identité de DEBEY DOMINIQUE

Dénomination
DEBEY DOMINIQUE
SIREN
400 521 209
SIRET (siège)
400 521 209 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01400521209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 521 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
927C
Date de création
01 mars 1995
Siège social
511 RTE DE SAINT OMER, 62137, COULOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBEY DOMINIQUE

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Établissements de DEBEY DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62137 COULOGNESiègeFermé

    400 521 209 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 927C

Conformité de DEBEY DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBEY DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEBEY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBEY DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur DEBEY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DEBEY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DEBEY DOMINIQUE est 400 521 209. Le SIRET de son siège social est 400 521 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400521209.

Où se situe le siège social de DEBEY DOMINIQUE ?

Le siège social de DEBEY DOMINIQUE est situé 511 Rte de Saint Omer, 62137 Coulogne.

DEBEY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBEY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBEY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBEY DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.